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← Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015

Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Preus públics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10. Preus públics

Per a l’expedició del carnet, tant per a noves expedicions com per a renovacions, duplicats, canvis d’empresa o baixes parcials, s’aplica la tarifa T11 vigent dels preus públics de les tramitacions administratives publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 12/11/2015 · texte original · Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 (BOPA 2015-11-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/art-10?data=2015-11-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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