Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
F ormat de la carte et symboles utilisés
1. La carte a un format de type carte bancaire, aux dimensions de 85,60 mm × 53,98 mm, et est imprimée recto verso.
2. Afin d'identifier visuellement les catégories sur la carte, les symboles suivants sont utilisés : Símbols.pdf
3. La carte contient, au minimum, les données suivantes :
- Au recto : le nom, les prénoms, la photographie et le numéro d'identification du titulaire, la date limite de validité et la mention « Carte professionnelle ».
- Au verso : les catégories autorisées pour son titulaire conformément aux symboles décrits au point 2 et le nom de l'entreprise pour chaque catégorie autorisée.
Art. 11 du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.