Article 17. Transport de pièces dans un véhicule de transport de fonds à cabine blindée

Article 17. Transport de pièces dans un véhicule de transport de fonds à cabine blindée

Les entreprises titulaires d'une licence de transport transfrontalier de fonds peuvent effectuer le transport transfrontalier de pièces en euros au moyen d'un véhicule de transport de fonds à cabine blindée transportant uniquement des pièces, à condition que soient remplies les conditions requises suivantes :

a) Que la cabine du véhicule est blindée pour résister, au minimum, aux tirs d'armes à feu conformément aux dispositions de l'annexe V ;

b) Que le véhicule porte des signes distinctifs clairement visibles indiquant qu'il transporte uniquement des pièces en euros et que ces signes distinctifs correspondent au pictogramme représenté à l'annexe IV ;

c) Que la cabine du véhicule soit équipée d'un gilet pare-balles pour chaque membre du personnel de sécurité chargé du transport de fonds à bord du véhicule, qui est conforme au minimum à la norme VPAM classe 5, à la norme NIJ classe IIIA ou à une norme équivalente ;

d) Qu'il y ait au minimum deux membres du personnel de sécurité chargé du transport de fonds dans chaque véhicule. Le personnel de sécurité chargé du transport de fonds peut porter le gilet pare-balles pendant le transport, et doit le faire chaque fois que la législation nationale de l'État participant dans lequel il se trouve l'exige.