Règlement d'application des impôts et taxes, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le numéro de registre fiscal des personnes physiques résidentes Pour les personnes physiques résidant dans la Principauté d'Andorre, le numéro de registre fiscal doit coïncider du avec le numéro d'identification administrative (NIA) précédé de la lettre « F ».
Art. 14 du Règlement d'application des impôts et taxes, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.