Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament d’ajuts econòmics per a la millora de l’eficiència energètica i de la seguretat del parc automobilístic nacional, del 12 de març del 2014.

En vigueur depuis le 19/02/2015 jusqu'au 14/04/2016 · texte original · Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/04/2016

Source : Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la… (BOPA 2016-04-13)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-ajuts-economics-millora-seguretat/dd-1?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.