Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Publicitat de l’ajut L’ajut atorgat s’ha de publicar al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, s’ha de notificar al beneficiari i s’ha d’informar el punt de venda de l’import atorgat i de la finalitat de l’ajut.

En vigueur depuis le 19/02/2015 jusqu'au 14/04/2016 · texte original · Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/04/2016

Source : Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la… (BOPA 2016-04-13)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-ajuts-economics-millora-seguretat/art-18?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.