Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret del 6-3-2013 pel qual s’aprova el Reglament del Registre d’Ocupació d’Allotjaments Turístics (ROAT).

En vigueur depuis le 29/01/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte original · Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 (BOPA 2015-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/05/2018

Source : Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 29/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-21/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/dd-1?data=2015-01-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.