Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Sancions L’incompliment de qualsevol disposició d’aquest Reglament se sanciona d’acord amb el que estableix la Llei general de l’allotjament turístic.

En vigueur depuis le 29/01/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte original · Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 (BOPA 2015-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/05/2018

Source : Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 29/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-21/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/art-15?data=2015-01-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.