Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 03/05/2018 (Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018).

En vigueur depuis le 03/05/2018 · abrogation · Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-21/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.