Règlement d'application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, en date du 17 décembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
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Article 4
Informes, comunicació i avaluació Tal com estableix la secció 3 de l’article 24 de la Llei, la informació referent a les autoritats designades per reemborsar o substituir monedes d’euro i a les modalitats específiques, com per exemple els requisits d’empaquetat i les taxes de tractament, està disponible a la pàgina web de l’INAF (www.inaf.ad).
Abrogé à partir du 03/11/2022
Source : Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord… (BOPA 2022-11-02)
Art. 4 du Règlement d'application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, en date du 17 décembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 29/01/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-12-17/reglament-desenvolupament-17-2013-introduccio/art-4?data=2015-01-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.