Article 4

Article 4.

Prestations de l’essai pilote

1. L’essai pilote s’articule au moyen d’un parcours de soins fondé sur les preuves et qui définit l’ensemble des actes, examens diagnostiques et produits, y compris les médicaments, auxquels les usagers qui y adhèrent doivent pouvoir accéder.

2. À ces effets, le ministère chargé de la santé procède à la publication du Guide d’action de l’essai pilote du MAAS fondé sur le diabète sucré 2 (ci-après, « le Guide »), qui définit les modalités de fonctionnement de l’essai pilote et l’ensemble des prestations qui le composent, et qui est mis à disposition toutes les parties concernées, ainsi qu’à la portée de toutes les autres personnes, qu’elles soient ou non des professionnels de santé, susceptibles d’être intéressées.