Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Portée de l’essai pilote
1. Le présent essai pilote a une portée géographique nationale et est limité à une durée d’un an.
2. Peuvent y adhérer toutes les personnes qui remplissent les conditions établies dans le présent Règlement, leur participation devant toutefois être minimalement représentative de l’ensemble démographique de la population atteinte de cette maladie et de sa répartition sur l’ensemble du territoire.
3. Peuvent y adhérer tous les professionnels de santé qui remplissent les conditions établies dans le présent Règlement. Toutefois, le ministère chargé de la santé se réserve le droit de pouvoir sélectionner leur participation à l’essai pilote, selon des critères de :
a) Équité d’accès.
b) Représentativité territoriale.
c) Représentativité des différentes catégories professionnelles concernées.
d) Connaissances scientifiques et technologiques.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-12/reglament-funcionament-prova-pilot-model/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.