Règlement relatif à la réglementation des conventions de coordination des activités statistiques entre les organismes du Système statistique, ainsi qu'à la création et à la réglementation de leur Registre, du 8 octobre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Création du Registre des conventions entre les organismes du Système statistique Il est créé le Registre des conventions entre les organismes du Système statistique, qui relève du Département de la statistique du Gouvernement, en tant qu'instrument de publicité et de transparence, où sont inscrits tous les protocoles, conventions et accords faisant l'objet du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement relatif à la réglementation des conventions de coordination des activités statistiques entre les organismes du Système statistique, ainsi qu'à la création et à la réglementation de leur Registre, du 8 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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