Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
La demande de subvention doit être accompagnée d'un projet de l'activité déterminée et d'un budget des recettes et des dépenses prévues, sans préjudice de la faculté du Commun d'Ordino de demander tous les documents qu'il juge opportuns pour la réalisation des objectifs de la subvention.
Art. 9 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.