Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
1. Peuvent demander une subvention les mêmes associations et personnes que celles prévues à l'article trois.
2. À titre exceptionnel, les entités sportives non domiciliées dans la paroisse peuvent demander une seule subvention ponctuelle, à condition que les activités ou les projets soient intégralement réalisés dans la paroisse d'Ordino.
Art. 8 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.