Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
- Intérêt du projet pour la paroisse.
- Selon la possibilité d'autofinancement et l'éventuel octroi d'aides d'autres organismes publics ou privés.
- Selon les disponibilités budgétaires et les ressources dont dispose le Commun.
- Utilisation d'installations communales. Chapitre troisième. Subventions aux sportifs de haut niveau
En vigueur depuis le 02/10/2014
· texte original
· Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-25/reglament-subvencions-esportives/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.