Article 5

Article 5.

Les demandes doivent être accompagnées des données et des documents suivants :

• Identification (dénomination, nom et prénoms, adresse, téléphone, etc.) de la personne physique ou morale qui demande la subvention.
• Projet et calendrier des activités qui seront menées au cours de l'année scolaire ou de l'exercice proposé.
• Budget comprenant le calcul des recettes et des dépenses prévues au projet.
• Rapport de l'année en cours et de l'année scolaire précédente, accompagné du bilan économique correspondant.
• Liste des membres pratiquants de l'entité titulaires d'une licence fédérale sportive (dans le cas d'entité sportives), précisant leurs données personnelles, leur âge et leur adresse.
• Si l'on dispose de personnel technique, la copie des titres, diplômes, etc. doit être jointe.
• Documents justifiant l'activité sociale (et, le cas échéant, également sportive) pendant au moins une période minimale d'un an précédant la date de la demande. Toutefois, le Commun peut demander tous les documents qu'il juge opportuns pour évaluer les objectifs de la subvention.