Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
- Intérêt pour la paroisse.
- Selon la possibilité d'autofinancement et l'éventuel octroi d'aides économiques ou matérielles d'autres organismes publics ou privés.
- Selon les disponibilités budgétaires et les autres ressources dont dispose le Commun. En outre, les critères d'évaluation pour les subventions aux associations sportives sont les suivants.
- Nombre de pratiquants et/ou de membres résidant dans la paroisse : enfants et adultes
- Nombre de membres
- Années d'ancienneté de l'entité
- Personnel technique qualifié (titre, diplômes,.)
- Nombre de compétitions ou de manifestations en Andorre ou hors d'Andorre
- Utilisation d'installations communales
En vigueur depuis le 02/10/2014
· texte original
· Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-25/reglament-subvencions-esportives/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.