Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les associations sportives qui bénéficient d'une subvention annuelle peuvent en outre demander une seule subvention ponctuelle. Les personnes physiques qui demandent des subventions pour des projets annuels ou en cours ne peuvent pas en demander d'autres pour des activités déterminées. Sont exclues du présent Règlement les activités programmées ou en cours qui font déjà l'objet d'autres accords économiques avec le Commun d'Ordino.
Art. 4 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.