Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les subventions régies par le présent chapitre sont accordées aux personnes physiques de nationalité andorrane résidant dans la paroisse d'Ordino, membres affiliés d'une fédération sportive de la Principauté, qui se distinguent dans le sport qu'elles pratiquent et participent à des compétitions de niveau international en représentation de la Principauté.
Art. 11 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-25/reglament-subvencions-esportives/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.