Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Les subventions ne sont octroyées qu'au titre de l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino par les sportifs de haut niveau.
En vigueur depuis le 02/10/2014
· texte original
· Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-25/reglament-subvencions-esportives/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.