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← Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014

Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

Carnet distintiu dels membres jubilats

1. Els membres jubilats del Cos Penitenciari tenen el dret d’obtenir un carnet distintiu en què consti la condició i la categoria de què han gaudit fins al moment d’acabar el servei actiu.

2. El director del Cos Penitenciari entrega als membres jubilats del Cos Penitenciari jubilats la placa insígnia de la qual eren titulars, sotmesa a un procés d’oclusió.

En vigueur depuis le 25/09/2014 · texte original · Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et… (BOPA 2014-09-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-17/reglament-relatiu-divises-distintius-identificac/art-10?data=2014-09-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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