Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Carte distinctive des membres retraités
1. Les membres retraités du Corps pénitentiaire ont le droit d'obtenir une carte distinctive mentionnant la qualité et la catégorie dont ils ont bénéficié jusqu'à la cessation du service actif.
2. Le directeur du Corps pénitentiaire remet aux membres retraités du Corps pénitentiaire retraités la plaque insigne dont ils étaient titulaires, soumise à un processus d'occlusion.
Art. 10 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.