Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Distintius d’antiguitat

1. Els distintius d’antiguitat es componen d’una franja de color gris d’1,5 mil·límetres d’amplada per cada cinc anys de servei.

2. Els distintius d’antiguitat se situen a les xarreteres i als galons ubicats als polos i les camises de tots els uniformes. El nombre màxim de franges és de quatre.

En vigueur depuis le 25/09/2014 · texte original · Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et… (BOPA 2014-09-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-17/reglament-relatiu-divises-distintius-identificac/art-9?data=2014-09-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.