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← Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014

Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11

Tipus de distincions i recompenses

1. Les distincions i les recompenses que es poden atorgar són la medalla d’or, la medalla d’argent, la medalla de bronze, la placa de jubilació, la medalla institucional i les felicitacions.

2. Les distincions i les recompenses atorgades es comuniquen a la Secretaria d’Estat de la Funció Pública i s’anoten al Registre de Membres del Cos Penitenciari, als efectes que estableix l’apartat 1 de l’article 51 de la Llei 3/2007 , del 22 de març, del Cos Penitenciari.

En vigueur depuis le 25/09/2014 · texte original · Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et… (BOPA 2014-09-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-17/reglament-relatiu-divises-distintius-identificac/art-11?data=2014-09-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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