Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16

Per obtenir una llicència especial de caça no acompanyada és obligatori abonar prèviament l’import corresponent a la quota de soci de la Federació Andorrana de Caça.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 01/10/2015 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13… (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2015

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30… (BOPA 2015-10-01)

Comment le citer

Art. 16 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-16?data=2014-08-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.