Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle Est.

approuvé le modèle « Communication d'application d'un taux d'imposition spécifique », qui est joint en annexe au présent Règlement.

En vigueur depuis le 02/01/2023 · ajout · Decret 570/2022, del 30-12-2022, pel qual s’aprova la modificació del Reglament de l’impost general indirecte. (en catalan) (BOPA 2023-01-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició sense ordinal. Si el Reglament ja té altres disposicions addicionals, caldrà decidir-ne la ubicació.

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-02/reglament-impost-general-indirecte/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.