Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional S
’aprova el model ‘Comunicació d’aplicació d’un tipus de gravamen específic’, que s’adjunta com a annex a aquest Reglament.
Disposition additionnelle première du Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2023.
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