MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014

Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Identificació Tots els establiments i entitats que col·laborin en l’oferiment d’avantatges per als beneficiaris del carnet de família nombrosa, es podran identificar mitjançant un logotip en format adhesiu, que facilitarà el Departament de Benestar.

En vigueur depuis le 01/09/2014 jusqu'au 28/11/2019 · texte original · Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014 (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 28/11/2019

Source : Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019 (BOPA 2019-11-27)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-06-18/reglament-adquisicio-certificat-familia-nombrosa/art-10?data=2014-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration