Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019).
Art. 10 du Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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