Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Avantatges i beneficis del certificat de família nombrosa El certificat permet gaudir dels beneficis que atorga l’Administració i tots els altres que se’n puguin derivar en el futur tant en el sector públic com el privat.

En vigueur depuis le 01/09/2014 jusqu'au 28/11/2019 · texte original · Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014 (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/11/2019

Source : Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019 (BOPA 2019-11-27)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-06-18/reglament-adquisicio-certificat-familia-nombrosa/art-9?data=2014-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.