Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 79

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 79.

Contenu de la documentation à remettre La documentation à remettre doit comporter toutes les données qui doivent être inscrites au Registre des sociétés conformément aux dispositions de la section deuxième du chapitre premier de la Loi 20/2007 , sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, et du présent Règlement.

En vigueur depuis le 17/06/2023 · renumérotation · Decret 213/2023, del 10-5-2023, de modificació del Decret del 16-4-2014 d’aprovació del Reglament d’aplicació de la… (en catalan) (BOPA 2023-05-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Antic article 69 (secció tercera del capítol quart).

Comment le citer

Art. 79 du Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-16/reglament-aplicacio-societats-anonimes-responsab/art-79

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.