Article 58

Article 58.

Demande de certification

1. La demande de certification de dénomination est adressée au Registre des sociétés et doit contenir les données suivantes :

a) Nom et prénoms du demandeur, qui doit nécessairement être l'un des associés fondateurs, et, dans le cas d'une personne morale, de la personne qui la représente, ainsi que l'identification du lieu établi pour les notifications.

b) Dénomination ou dénominations demandées, exprimées en lettres majuscules et accompagnées de la forme sociale de la société ou de son abréviation.

c) Activité ou activités comprises dans l'objet social de la société.

d) Lieu, date et signature du demandeur.

2. Lorsque la demande se réfère à plus d'une dénomination, la certification n'est délivrée qu'au regard de la première dénomination qui ne figure pas inscrite au Registre et qui n'est pas contraire à la Loi.