MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014

Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Imports dels ajuts

1. El Programa estableix atorgar una quantitat fixa per a l’adquisició d’un vehicle nou, matriculat a Andorra, d’acord amb els requisits d’aquest Reglament i les condicions establertes en l’edicte d’obertura de convocatòria.

2. El Programa estableix atorgar d’una quantitat fixa per al desballestament d’un vehicle, que reuneixi els requisits d’aquest Reglament i les condicions establertes en l’edicte d’obertura de convocatòria.

En vigueur depuis le 20/03/2014 jusqu'au 19/02/2015 · texte original · Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile… (BOPA 2014-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/02/2015

Source : Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-03-12/reglament-ajuts-economics-millora-eficiencia/art-7?data=2014-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration