Disposition abrogatoire première

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021).

En vigueur depuis le 04/03/2021 · abrogation · Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021 (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-09-05/reglament-prestacions-socials/dd-1

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