Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021).

En vigueur depuis le 04/03/2021 · abrogation · Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021 (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-09-05/reglament-prestacions-socials/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.