Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s’oposin al present Reglament.

En vigueur depuis le 19/09/2013 jusqu'au 04/03/2021 · texte original · Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013 (BOPA 2013-09-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/03/2021

Source : Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021 (BOPA 2021-03-03)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 19/09/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-09-05/reglament-prestacions-socials/dd-1?data=2013-09-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.