Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021).
En vigueur depuis le 04/03/2021
· abrogation
· Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021 (BOPA 2021-03-03)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»
Comment le citer
Art. 3 du Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-09-05/reglament-prestacions-socials/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.