Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, approuvé le 10 juillet 2013 et publié au BOPA le 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 12/09/2019 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 4 septembre 2019).
Art. 5 du Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, approuvé le 10 juillet 2013 et publié au BOPA le 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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