Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Notion d'entreprises du secteur de la pyrotechnie. Est considérée comme entreprise du secteur de la pyrotechnie toute personne physique ou morale qui, disposant d'une assurance de responsabilité civile, est titulaire d'une autorisation pour la vente de produits pyrotechniques dans la Principauté d'Andorre.
Art. 3 du Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.