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← Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013

Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Concepte d’empreses del sector de la pirotècnia Es considera empresa del sector de la pirotècnia, tota persona física o jurídica que, disposant d’una assegurança de responsabilitat civil, estigui en possessió d’una autorització per a la venda de productes pirotècnics al Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 20/06/2013 · texte original · Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-06/reglament-autoritzacio-venda-material-pirotecnic/art-3?data=2013-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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