Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Modalité de vente en baraque occasionnelle. L'exercice de la vente d'articles pyrotechniques dans des baraques occasionnelles s'effectue dans des baraques démontables ou mobiles, installées sur la voie publique ou sur des terrains de propriété privée, qui remplissent les conditions de construction et de sécurité établies dans le présent règlement, sans préjudice du respect d'autres normes applicables. Chapitre II. Emplacement et conditions requises générales des baraques occasionnelles
Art. 4 du Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.