Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest reglament entra en vigor l’1 de juny del 2013. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 9 de maig del 2013 P. O. del comú Meritxell PÉREZ FONT Secretària General Vist i plau Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major Descarrega el document

En vigueur depuis le 01/06/2013 · texte original · Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013 (BOPA 2013-05-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-05-09/reglament-regulador-acces-rodat-centre/df-2?data=2013-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.