Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

En tot allò no establert en aquest reglament és d’aplicació el que disposa la legislació general i sectorial comunal en la matèria.

En vigueur depuis le 01/06/2013 · texte original · Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013 (BOPA 2013-05-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-05-09/reglament-regulador-acces-rodat-centre/df-1?data=2013-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.