Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2013. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 9 mai 2013 P. O. du comú Meritxell PÉREZ FONT Secrétaire générale Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major Télécharger le document

En vigueur depuis le 01/06/2013 · texte original · Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013 (BOPA 2013-05-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-05-09/reglament-regulador-acces-rodat-centre/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.