Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent règlement, s'applique ce que dispose la législation générale et sectorielle communale en la matière.
Disposition finale première du Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-05-09/reglament-regulador-acces-rodat-centre/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.