Article 9

Article 9.

Collaboration civique

1. Ces installations ne peuvent produire ni fumées ni mauvaises odeurs, et doivent disposer, dans un endroit visible, de corbeilles ou de récipients appropriés afin de maintenir la voie publique toujours propre.

2. Les titulaires de la licence sont responsables de l'entretien de la propreté quotidienne, au minimum des trottoirs ou des espaces piétons qu'ils occupent et, en particulier, du retrait de la voie publique des bouteilles, emballages, verres et autres résidus produits par l'activité de la terrasse.

3. Les éléments et accessoires de base mobiles doivent être retirés de la terrasse lorsque l'établissement de restauration ou assimilé reste fermé ou lorsque, pour des raisons météorologiques ou de sécurité, ces éléments peuvent causer des dommages à des tiers.

4. De même, le propriétaire de la licence s'oblige, pendant les mois d'hiver, à procéder au déneigement de la terrasse, plus un mètre supplémentaire sur tout son périmètre, afin de faciliter l'exécution des tâches correspondantes des services communaux. La neige ne peut être déposée dans des lieux de passage.