MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013

Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Installation électrique Les raccordements de l'installation électrique doivent être souterrains et à la charge du titulaire de la licence, de même que la réparation du revêtement qui serait détérioré, auquel cas le même type de revêtement que celui existant à l'origine doit être utilisé. L'installation doit être éclairée de préférence au moyen d'ampoules de faible intensité, en veillant à ce qu'elle ne produise aucun impact sur la voie publique ni sur les bâtiments voisins, en minimisant la pollution lumineuse de l'environnement. L'installation d'aucun élément électrique susceptible de constituer un danger ou d'entraver le passage des piétons ou des usagers des terrasses n'est permise, ni d'aucun élément aérien susceptible de générer un impact visuel négatif. En ce qui concerne l'ornementation, il faut veiller à placer des éléments végétaux ou floraux en harmonie avec le type d'aménagement paysager de la paroisse (espèces arbustives persistantes et/ou jardinières avec des fleurs de saison).

En vigueur depuis le 15/05/2013 · texte original · Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 (BOPA 2013-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-25/reglament-regulador-autoritzacions-terrasses-bar/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration