Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
La Caixa Andorrana de Seguretat Social finança les fórmules magistrals a les tarifes de responsabilitat que figuren a l’annex 1 d’aquest Reglament, i en un percentatge de reembossament del 75%. Per a qualsevol altra fórmula magistral, s’haurà de demanar entesa prèvia perquè sigui finançada per la Caixa Andorrana de Seguretat Social.
Abrogé à partir du 18/12/2019
Source : Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18)
Art. 2 du Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/05/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-17/reglament-estableix-tarifes-reemborsament-formul/art-2?data=2013-05-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.