Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Aquest Reglament té per objecte establir les tarifes de responsabilitat de les fórmules magistrals que reemborsa la Caixa Andorrana de Seguretat Social.

En vigueur depuis le 01/05/2013 jusqu'au 18/12/2019 · texte original · Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de… (BOPA 2013-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/12/2019

Source : Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-17/reglament-estableix-tarifes-reemborsament-formul/art-1?data=2013-05-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.